J.O. 208 du 9 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003


NOR : DEVE0320251A



La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :


Article 1


Le laboratoire d'analyses de Brest-Océan - pôle analytique des eaux est agréé pour l'année 2003 pour l'exécution des analyses correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5 et 11.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'administration,

des finances et des affaires internationales :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-C. Vial